AVIS AU PUBLIC COVID-19 et autorisations d’urbanisme

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Vie locale

AVIS AU PUBLIC COVID-19 et autorisations d’urbanisme

En application de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : les délais d’instruction, en cours au 12 mars 2020, sont suspendus et reprendront un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire* ; Les délais d’instruction, qui auraient dû commencer à partir du 12 mars 2020, sont reportés et commenceront à courir […]

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Vie locale

Coronavirus, les déplacements sont interdits mais pas l’entreaide ni la solidarité

En cette période de crise, il est nécessaire d’être solidaire. Pensez à vous préoccuper des plus âgés et des plus fragiles… Faire les courses, changer une bouteille de gaz, tout peut vite devenir compliqué. Dans ces conditions de confinement, c’est surtout le voisinage qui peut permettre de traverser cette épreuve au mieux. Pas de rassemblement… […]

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Vos élus

Le rôle du maire et de ses adjoints

Le maire est le représentant de l’État dans la commune. A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par L’État : il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription …). il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture, […]

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Le bébé-bus, crèche itinérante circulant sur le Territoire Usses et Rhône

Principe du bébé bus : Entièrement aménagé, il transporte tout le matériel destiné à l’accueil des enfants. Au-delà de sa fonction de stockage, le bébé-bus dispose de couchettes sécurisées pour la sieste des plus petits. A cela s’ajoute un espace change ainsi qu’un réfrigérateur où sont rangés les repas. Le bébé bus est : Moderne et confortable, chauffé l’hiver […]

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Informations

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre […]

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Informations
Intercommunalité

Déchetterie

Tout administré habitant sur le territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhônes (CCUR) a accès à ces trois sites de déchetterie : Frangy, Seyssel (74) St Germain-sur-Rhône Voici quelques précisions: Pas de cartes d’accès Pas de tickets de paiement pour les professionnels Les déchetteries sont en priorité un service pour les particuliers Les […]

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Etat civil

Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Hautement sécurisé, il inclut un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire. Les documents à fournir pour obtenir un passeport : Copie intégrale de l’acte de naissance s’il n’y […]

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