Rappel des démarches

Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir… quelles sont les formalités pour mes travaux ?

Coloris, matériaux, dimensions, implantation…. Quel que soient les travaux extérieurs que vous souhaitez entreprendre sur votre propriété, il vous appartient de vous renseigner auprès du service Urbanisme de la Mairie pour savoir si une déclaration doit être effectuée.

A titre indicatif, sachez que si vous souhaitez :
- Refaire un ravalement de façade ou une toiture.
- Changer vos huisseries.
- Réaliser une nouvelle ouverture (velux, fenêtre…).
- Edifier une clôture ou un portail.
- Construire une extension inférieure à 40 m2.

Vous devez remplir une déclaration préalable.
Pièces à joindre au formulaire :
- Plan de situation.
- Plan de masse.
- Plan des façades (avant et après travaux).
- Plan de la construction.

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou une extension de plus de 40 m2 ou toute autre construction, un permis de construire est obligatoire, il est constitué de différentes pièces.
Par exemple pour une maison individuelle :
- Plan de situation.
- Plan de masse.
- Plan des façades (avant et après travaux).
- Plan de la construction.
- Coupe du terrain.
- Photos de près et de loin.
- Notice explicative de l’insertion du projet dans le paysage.
- Attestation de prise en compte de la règlementation thermique.