Etat civil

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Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

2016-12-28 10:49:00

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L’autorisation de (...)

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Légalisation de signature

2014-10-16 19:36:45

La légalisation d’une signature sert à l’authentifier.
Conditions
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui (...)

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Le recensement militaire

2014-10-16 19:35:40

Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du (...)

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Passeport

2014-10-16 19:21:49

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Hautement sécurisé, il inclut un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Les documents à fournir pour obtenir un (...)

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Nouveaux arrivants

2014-10-16 19:14:23

Le Service de l’eau dépends de la commune, il faut donc se rapprocher du secrétariat de la Mairie pour s’abonner au service, demander une ouverture de compteur ou un relevé.
L’assainissement relève du SIVOM des Usses et Fornant (04 50 51 58 09)
La fourniture d’électricité relève de la Régie (...)

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Travailleurs frontaliers

2014-09-28 10:04:41

Musièges perçoit une compensation financière genevoise en proportion du nombre de travailleurs frontaliers habitants sur notre commune et travaillant dans le canton de Genève. Le terme frontalier est pris au sens large et recouvre :
les travailleurs français
les travailleurs suisses,
les (...)

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Carte nationale d’identité

2014-09-28 09:05:13

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité valable 10 ans. Elle permet pendant cette durée de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les délais d’obtention varient selon les cas de 2 (...)

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